Conditions
Générales
d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles BrivoX met à disposition sa plateforme e-commerce aux Utilisateurs.

BrivoX est une infrastructure e-commerce conçue pour les entrepreneurs francophones, intégrant nativement les paiements mobiles (Wave, Orange Money, MTN Money, Free Money), la gestion des commandes via WhatsApp, la coordination des livreurs et les outils CRM & analytics.

Ces CGU s'appliquent à toute personne physique ou morale créant un compte sur BrivoX, qu'elle soit en version gratuite ou payante. L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

• Plateforme : l'ensemble des services et interfaces proposés par BrivoX, accessibles via brivox.com ou toute application associée.
• Marchand : toute personne physique ou morale ayant créé un compte BrivoX pour vendre des produits ou services en ligne.
• Boutique : la vitrine en ligne créée par le Marchand, accessible via un lien personnalisé.
• Client final : tout consommateur passant commande via la Boutique d'un Marchand.
• Commande : toute transaction initiée par un Client final auprès d'un Marchand via la Plateforme.
• Paiement mobile : tout moyen de paiement électronique (Wave, Orange Money, MTN Money, Free Money, etc.).
• Abonnement : le plan tarifaire choisi par le Marchand (Starter, Pro, Business ou Enterprise).

Pour accéder aux services BrivoX, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour : nom complet ou dénomination sociale, adresse e-mail valide, numéro de téléphone et pays d'exercice.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas de suspicion de compromission du compte, il doit informer BrivoX sans délai à l'adresse security@brivox.com.

BrivoX fournit aux Marchands un ensemble de services :

• Création et gestion d'une boutique en ligne personnalisée (builder visuel, catalogue produits, domaine personnalisé selon le plan).
• Intégration native des paiements mobiles africains (Wave, Orange Money, MTN Money, Free Money, paiement à la livraison).
• Réception et gestion des commandes via WhatsApp avec confirmations automatiques.
• Système de gestion des livreurs avec assignation, suivi et notifications.
• CRM clients avec historique d'achat, segmentation et relances automatiques (selon le plan).
• Dashboard publicitaire et analytics conçu pour optimiser les conversions.

BrivoX propose un plan gratuit (Starter) et des plans payants (Pro, Business, Enterprise). Les tarifs sont ceux affichés sur brivox.com/pricing au moment de la souscription.

• Facturation : Les factures sont émises en FCFA (avec équivalent approximatif en euros à titre indicatif). Les prix sont TTC.
• Retard de paiement : En cas d'échec de paiement, BrivoX peut suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes après 7 jours.
• Remboursements : Les abonnements ne donnent pas droit à un remboursement au prorata sauf disposition légale contraire. La période d'essai de 14 jours permet de tester sans engagement.
• Aucune commission : BrivoX ne prélève aucune commission sur les transactions entre Marchands et Clients finaux.

En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur s'engage à :

• Ne vendre que des produits et services légaux dans son pays d'exercice.
• Ne pas vendre de produits contrefaits, dangereux ou illicites.
• Fournir des informations exactes à ses Clients finaux concernant les produits, prix et délais.
• Honorer toutes les commandes confirmées.
• Ne pas utiliser la Plateforme pour des activités frauduleuses ou du spam.
• Ne pas tenter d'accéder aux comptes d'autres Utilisateurs.
• Respecter la vie privée de ses Clients finaux.

La Plateforme BrivoX, son code source, ses interfaces, ses algorithmes, ses marques et logos constituent la propriété exclusive de la Société, protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Le Marchand conserve l'intégralité des droits sur le contenu qu'il publie sur sa Boutique. En publiant ce contenu, il accorde à BrivoX une licence non-exclusive pour héberger et transmettre ce contenu dans le cadre strict de la fourniture du service.

BrivoX collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la fourniture de ses services. Le traitement est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

BrivoX met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité de la Plateforme, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions dues à des maintenances, incidents techniques ou causes de force majeure.

BrivoX peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles sont notifiées par e-mail avec un préavis minimum de 30 jours.

L'utilisation continue de la Plateforme après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation. Si vous n'acceptez pas, vous pouvez résilier sans frais supplémentaires.

Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais et les réglementations applicables dans l'espace OHADA.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Dakar, Sénégal.